Conditions générales de vente (cgv)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BUCCIN au capital social de 1 500€ dont le siège social est situé à 13 rue des Métais, 44350 Guérande, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de R.C.S Saint-Nazaire sous le numéro 912 907 953 ci-après dénommée « Galerie Buccin » et gérant le site www.galeriebuccin.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat à la Galerie Buccin dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Galerie Buccin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué à la Galerie Buccin. L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à l’achat.
La Galerie Buccin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat par l’acheteur.
Article 2. Produits
Galerie Buccin vend du mobilier et des objets Design du XXème siècle. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (description, matériaux, dimensions, état…). Les photographies sont les plus fidèles possibles, (elles ne présentent aucune valeur contractuelle et ne peuvent se substituer au descriptif détaillé de chaque produit) mais n’engagent en rien Galerie Buccin. Il est rappelé à votre attention que Galerie Buccin vend du mobilier et objets vintage, qui on déjà vécu!. La vente des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.
Article 3. Tarifs
Quelle que soit votre adresse de facturation, les prix sont toujours indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison ni les frais de douane tels que précisés à l’article 7. Le prix applicable à votre commande est celui indiqué sous le descriptif du produit figurant sur le site. Galerie Buccin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur réserve l’article qu’il souhaite, via le formulaire en bas de l’article ou en contactant Galerie Buccin par email, mail@galeriebuccin.com ou par téléphone au +33 (0) 780 129 717.
Une fois que l’article est réservé, et que Galerie Buccin vous a confirmé la disponibilité du produit,
L’ACHAT
2 options s’offrent à vous :
– Venir chercher votre article au 13 rue des Métais, 44350 Guérande.
– Faire une demande de devis pour la livraison via le formulaire en dessous de l’article ou en contactant la galerie par email mail@galeriebuccin.com ou par téléphone +33 (0) 780 129 717.
LE PAIEMENT
En boutique, Galerie Buccin vous propose 3 options de paiement : par virement bancaire, par chèque ou espèces.
Pour les achats qui doivent être expédié, le paiement se fait par virement avant l’expédition, tout achat ne sera pris en compte qu’à réception du paiement.
La confirmation d’un achat entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Galerie Buccin effectue les livraisons dans un rayon de 30km (Hors Iles) de Guérande. Au-delà, Galerie Buccin vous propose une livraison via la plateforme Cocolis. Toute commande est soumise à une demande de devis, que vous pouvez remplir via le formulaire que vous trouverez en dessous de chaque article. Vous pouvez également nous contacter par email à l’adresse suivante : mail@galeriebuccin.com ou par téléphone au numéro suivant : +33 (0) 780 129 717. Galerie Buccin vous contactera dès que possible afin de vous proposer ce devis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 7. Droits de douane
Toute commande passée auprès de Galerie Buccin et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles (droits d’importation ou taxes locales) et à des droits de douane, taxes et droits qui sont appliqués lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 8. Responsabilité
La société Galerie Buccin, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.galeriebuccin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Galerie Buccin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société Galerie Buccin s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Galerie Buccin, 13 rue des Métais, 44350 Guérande.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire.